Belgique

Est-ce que le CBD est légal en Belgique ?

L’huile de cannabis est un produit à base de cannabis dont il a été démontré qu’il présente de nombreux avantages pour la santé. Cependant, sa légalité est quelque peu incertaine, car elle est dérivée du cannabis, qui est illégal en Belgique. Les experts tentent toujours de déterminer si l’huile de CBD est légale ou non. Pour l’instant, il est préférable de procéder avec prudence dans la suite de cet article, nous allons explorer le statut légal actuel du CBD en Belgique, ainsi que l’opinion des experts sur le sujet.

Quel est le statut juridique actuel de la CDB en Belgique ?

Le CBD se trouve actuellement dans une zone grise juridique en Belgique. La plante dont il est dérivé, le cannabis, est illégale, mais le CBD lui-même n’est pas spécifiquement mentionné dans les lois du pays. Cela signifie que, techniquement, le CBD n’est pas illégal, mais que les autorités peuvent décider de poursuivre les personnes qui sont prises en possession de ce produit.

A noter que la législation Européenne autorise les produits à base de CBD avec un taux de THC maximum allant jusqu’à 0.3%. La justice Européenne est TOUJOURS supérieur à la justice du Pays. Par conséquent, on peut considérer que cela permet au CBD d’être autorisé en Belgique !

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La loi belge de 1921 qui vient réguler l’autorisation des stupéfiants. « Dans cette loi, tout comme dans les arrêtés royaux qui viennent détailler cette loi, c’est clair : le cannabis est interdit. Ça paraît contradictoire avec le règlement européen mais ça ne l’est pas.

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En fait, au moment de l’adoption de l’arrêté royal de septembre 2017, il a été indiqué que, tant qu’il contenait moins de 0,2% de THC, le cannabis échappait à l’application de cet arrêté royal». C’est technique mais important. En résumé, le CBD est bien légal, il n’entre pas dans le champ d’application de l’interdiction. Mais là où ça se complique (encore), c’est lorsque les boutiques veulent vendre du CBD comme denrée alimentaire ou comme produit associé au tabac.

Selon l’association Droits Quotidiens et après consultation du Parquet, il semble finalement que le CBD soit légal, du moins pour le moment. Il se situe en fait dans un vide juridique. Autrement dit, aucune loi n’interdit cette substance, car elle n’est pas considérée comme un psychotrope.

Quels sont les avis des experts sur la légalité de la CDB en Belgique ?

Certains experts pensent que le CBD devrait être légal en Belgique car il présente des bienfaits potentiels pour la santé, tandis que d’autres pensent qu’il devrait rester illégal car il est dérivé d’une substance illégale. La décision reviendra probablement au gouvernement belge. Pour l’instant, la meilleure solution est de se renseigner sur le sujet afin de pouvoir prendre une décision en connaissance de cause.

Les experts sont divisés sur le sujet de la légalité du CBD en Belgique. Certains pensent qu’il devrait être légal. Tandis que D’autres pensent qu’elle devrait rester illégale, car elle est dérivée d’une substance illégale. En définitive, la décision reviendra probablement au gouvernement belge.

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Peut-on vendre du CBD en Belgique ?

La réponse est plus compliquée. En théorie, oui, le CBD peut être vendu en Belgique. Cependant, la vente de CBD sous forme de nourriture ou de produit associé au tabac n’est actuellement pas autorisée. Cela pourrait changer à l’avenir, mais pour l’instant, il est préférable de procéder avec prudence.

Il est légal d’acheter et de vendre des produits CBD en Belgique. La plupart des produits CBD sur le marché proviennent de chanvre qui ne contient pas plus de 0,2% de THC, tant que la valeur en THC des produits CBD ne dépasse pas 0,2%, il est légal d’acheter et de vendre du CBD en Belgique.

Le CBD est-il légal en Belgique ?

Le statut juridique actuel du CBD en Belgique est quelque peu incertain, car il est dérivé du cannabis, qui est illégal dans le pays. Cependant, le CBD lui-même n’est pas spécifiquement mentionné dans la loi belge, donc techniquement, il n’est pas illégal. Pour l’instant, la meilleure chose à faire est de s’informer sur le sujet afin de pouvoir prendre une décision éclairée.

Pour conclure, la loi concernant le CBD en Belgique est actuellement incertaine, qui est illégal dans le pays. Cependant, le CBD lui-même n’est pas spécifiquement mentionné dans la loi belge, donc techniquement, il n’est pas illégal. Pour l’instant, la meilleure chose à faire est de se renseigner sur le sujet afin de pouvoir prendre une décision éclairée.

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